Conditions générales d’utilisation novariqosar.com
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12 septembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Certains termes utilisés prennent le sens suivant pour une compréhension claire.
- Utilisateur : toute personne consultant ou interagissant avec le site novariqosar.com.
- Contenus : l’ensemble des textes, images, documents, analyses mis à disposition.
- Service : accompagnement, analyses, synthèses proposées sans conseil individualisé.
- Données personnelles : informations permettant d’identifier une personne physique.
Utilisation des services
L’usage reste limité à une finalité informative. Aucune démarche d’investissement ou de formation n’est réalisée via ce site.
Eligibilité
Vous garantissez être en capacité d’accepter les présentes et ne pas agir en qualité de professionnel réglementé du secteur financier.
L’accès peut être restreint selon la réglementation locale.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit se conformer à la réglementation et agir de bonne foi.
- Respecter les lois et règlements applicables.
- S’abstenir de toute collecte ou usage illicite de données tierces.
- Fournir des informations exactes lors de l’utilisation du site.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Usages interdits
Les comportements suivants sont proscrits strictement :
- Tentative de piratage ou d’accès frauduleux aux données du site.
- Collecte non autorisée d’informations personnelles sur autrui.
- Publication de contenus falsifiés ou trompeurs.
- Tentative de nuire au fonctionnement du service.
- Utilisation à des fins commerciales ou de prospection sans autorisation écrite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, agencements, graphismes) appartient à novariqosar.com sauf mention contraire. Toute utilisation extérieure requiert l’accord écrit préalable.
Contenus utilisateurs
En postant un contenu, vous garantissez respecter la législation et céder tout droit d’usage nécessaire à novariqosar.com.
Droits afférents aux contenus:
Vous autorisez le site à traiter, publier et adapter vos contributions sans contrepartie.
Protection des données
Les informations personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité, consultable en ligne et respectant le RGPD et la CNIL. Politique de confidentialité
Avertissements et limitations
Le site fournit des analyses générales. Aucun conseil personnalisé n’est fourni.
Informations à retenir:
Résultats variables selon chacun. L’utilisateur doit vérifier les informations avant toute décision.
Exclusions de responsabilité
Aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation des analyses ou outils sans validation indépendante.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser novariqosar.com en cas de violation de ces conditions de votre fait.
Règlement des litiges
Tout différend sera réglé à l’amiable puis, si nécessaire, devant les tribunaux compétents.
Arbitrage
Droit d’avoir recours à une procédure de médiation reconnue en France.
Ce choix n’exclut pas l’accès aux tribunaux.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut saisir la plateforme nationale pour tout litige n’ayant pu être résolu directement.
En savoir plus sur la résolution en ligne: En savoir plus sur la résolution en ligne
Loi applicable
La loi française s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du site.
Résiliation
Nous pouvons résilier le service pour non-respect des présentes ou motif grave après information.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent dès leur publication.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions forment l’intégralité de l’accord entre utilisateur et exploitant du site.
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Pour toute question ou signalement, écrivez-nous via les coordonnées fournies.
Adresse e-mail: content@novariqosar.com
Téléphone: +33 (0)5 57 12 93 18
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Date d’entrée en vigueur: 12 septembre 2025
Version: v3