Conditions générales d’utilisation novariqosar.com

Les présentes conditions encadrent l’accès, la navigation et l'utilisation du site. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation.

12 septembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur le site, vous acceptez sans réserve les éléments mentionnés. Si vous refusez tout ou partie, il convient de cesser l’utilisation.

Définitions

Certains termes utilisés prennent le sens suivant pour une compréhension claire.

  • Utilisateur : toute personne consultant ou interagissant avec le site novariqosar.com.
  • Contenus : l’ensemble des textes, images, documents, analyses mis à disposition.
  • Service : accompagnement, analyses, synthèses proposées sans conseil individualisé.
  • Données personnelles : informations permettant d’identifier une personne physique.

Utilisation des services

L’usage reste limité à une finalité informative. Aucune démarche d’investissement ou de formation n’est réalisée via ce site.

Eligibilité

Vous garantissez être en capacité d’accepter les présentes et ne pas agir en qualité de professionnel réglementé du secteur financier.

L’accès peut être restreint selon la réglementation locale.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit se conformer à la réglementation et agir de bonne foi.

  • Respecter les lois et règlements applicables.
  • S’abstenir de toute collecte ou usage illicite de données tierces.
  • Fournir des informations exactes lors de l’utilisation du site.
  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Usages interdits

Les comportements suivants sont proscrits strictement :

  • Tentative de piratage ou d’accès frauduleux aux données du site.
  • Collecte non autorisée d’informations personnelles sur autrui.
  • Publication de contenus falsifiés ou trompeurs.
  • Tentative de nuire au fonctionnement du service.
  • Utilisation à des fins commerciales ou de prospection sans autorisation écrite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, agencements, graphismes) appartient à novariqosar.com sauf mention contraire. Toute utilisation extérieure requiert l’accord écrit préalable.

Contenus utilisateurs

En postant un contenu, vous garantissez respecter la législation et céder tout droit d’usage nécessaire à novariqosar.com.

Droits afférents aux contenus:

Vous autorisez le site à traiter, publier et adapter vos contributions sans contrepartie.

Protection des données

Les informations personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité, consultable en ligne et respectant le RGPD et la CNIL. Politique de confidentialité

Avertissements et limitations

Le site fournit des analyses générales. Aucun conseil personnalisé n’est fourni.

Informations à retenir:

Résultats variables selon chacun. L’utilisateur doit vérifier les informations avant toute décision.

Exclusions de responsabilité

Aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation des analyses ou outils sans validation indépendante.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser novariqosar.com en cas de violation de ces conditions de votre fait.

Règlement des litiges

Tout différend sera réglé à l’amiable puis, si nécessaire, devant les tribunaux compétents.

Arbitrage

Droit d’avoir recours à une procédure de médiation reconnue en France.

Ce choix n’exclut pas l’accès aux tribunaux.

Règlement en ligne des litiges

L’utilisateur peut saisir la plateforme nationale pour tout litige n’ayant pu être résolu directement.

En savoir plus sur la résolution en ligne: En savoir plus sur la résolution en ligne

Loi applicable

La loi française s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du site.

Résiliation

Nous pouvons résilier le service pour non-respect des présentes ou motif grave après information.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent dès leur publication.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions forment l’intégralité de l’accord entre utilisateur et exploitant du site.

Nous contacter

Pour toute question ou signalement, écrivez-nous via les coordonnées fournies.

Adresse e-mail: content@novariqosar.com

Téléphone: +33 (0)5 57 12 93 18

Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 12 septembre 2025

Version: v3